Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (english below)
### Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions conclues avec la société ALR MARKETING OÜ. Est considérée comme « Client » toute personne physique majeure ou morale, et capable juridiquement, réalisant auprès de la société ALR MARKETING OÜ une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou directement auprès de ALR MARKETING OÜ, par virement, PayPal ou en numéraire.
Les présentes CGV s'appliquent sans restriction ni réserve et définissent les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre des prestations de services réalisées par ALR MARKETING OÜ, à savoir : consultations individuelles en ligne et en présentiel, accompagnements en ligne et en présentiel, ebooks, programmes et formations en ligne.
L’ensemble des caractéristiques de ces prestations de services se trouve détaillé sur les plateformes web de ALR MARKETING OÜ, ainsi que sur ses brochures commerciales et ses autres supports de communication.
Le Client ayant recours aux services sus-détaillés de ALR MARKETING OÜ reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute validation de commande et renonce à se prévaloir de ses éventuelles conditions générales d'achat.
Seules des conditions particulières négociées entre le Client et ALR MARKETING OÜ, soumises à leur accord exprès et contenues par écrit dans les supports suivants : devis, bons de commande ou avenants aux CGV, pourraient prévaloir sur les clauses générales contraires figurant dans le présent document.
Pour adhérer aux CGV et valider sa commande, le Client procède de la façon suivante : l’acceptation est reconnue par le règlement de la prestation après la mention « En confirmant votre paiement, vous autorisez ALR MARKETING OÜ à vous prélever le montant de ce paiement et de ceux à venir, conformément à ses conditions. » proposé par le site web de ALR MARKETING OÜ lors de l’étape de validation de la commande.
Les présentes CGV sont en accès libre sur le site de ALR MARKETING OÜ :
https://www.anthonylarnaudie.com/cgv
### Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d'âge s'appliquent : la société ALR MARKETING OÜ n'accepte que des clients majeurs, c'est-à-dire, de plus de 18 ans selon le droit estonien, ou selon l'âge légal conformément aux lois du pays dans lequel il réside, et sur justificatif (sauf cas exceptionnels sur demande expresse et avec autorisations des tuteurs légaux pour les clients mineurs). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l'accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n'est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d'appréhender les implications et les responsabilités du monde de l'entreprise. Tout client ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et une privation d'accès (ou un retour le cas échéant) du ou des produits concernés sera exigée.
### Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société ALR MARKETING OÜ ou directement auprès de ALR MARKETING OÜ par voie écrite pouvant justifier de la commande implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
#### Commande sur le site web :
La validation de la commande implique la sélection des prestations requises par le Client et :
- Le paiement comptant ou en plusieurs mensualités de l'ensemble des prestations ou produits sélectionnées, par le biais du site web.
- La réservation d'une date de réalisation des prestations qui correspond à ses disponibilités selon les créneaux proposés via l'agenda en ligne.
Un mail ou un courrier de confirmation de la commande et une facture sont dès lors automatiquement transmis au Client à l'adresse mail que ce dernier aura préalablement pris le soin d'indiquer, à défaut il appartient au Client de vérifier sa démarche et éventuellement de la réitérer.
#### Commande par correspondance :
Le Client indique par mail à ALR MARKETING OÜ les références des prestations qu'il souhaite commander, telles qu'indiquées sur les supports de communication de ALR MARKETING OÜ, le moyen de paiement qu'il envisage d'utiliser et la date ou période à laquelle il souhaiterait que la prestation soit exécutée.
Pour tout produit digitaux, package en ligne comme en présentiel, les conditions de livraison sont assujetti à la capacitée de délivrer dans les meilleures conditions au delà de toutes conditions mentionnées sur la page de commande.
ALR MARKETING OÜ valide la commande et le moyen de paiement, sous réserve de ses disponibilités et de la possibilité de recourir audit moyen de paiement. Le Client devra alors pour finaliser la transaction procéder au paiement de sa commande :
- Comptant dans les 14 jours précédant la validation de sa commande par ALR MARKETING OÜ selon le moyen de paiement convenu.
- En plusieurs mensualités via le site de paiement Stripe ou PayPal préalablement sélectionné.
### Article 3 : Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI), hors frais de traitement de votre commande, hors frais de port.
Les tarifs appliqués par ALR MARKETING OÜ pour chaque prestation sont indiqués sur ses supports de communication.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande, aucune commande validée ne sera affectée par une modification tarifaire ultérieure à la date de la commande et donc le règlement aura été effectué conformément aux dispositions précédemment énoncées.
ALR MARKETING OÜ se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs toute nouvelle taxe ou tout changement relatif aux taux d’imposition.
ALR MARKETING OÜ peut être amenée à proposer sur ses supports de communication des offres promotionnelles collectives ou individuelles. Celles-ci ne sont valables que dans la limite de la durée de validité et/ou d’un nombre d’utilisations indiqués sur ces mêmes supports.
### Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
À réception du paiement, ALR MARKETING OÜ transmet sur demande au Client une facture par mail, valant reconnaissance de son paiement.
#### 4.1 : Modalités de paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de l'Estonie doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n'acceptons pas l'American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Lorsque la commande est passée sur le site web : le Client est invité à l'étape « Réserver » à renseigner les informations présentes sur sa carte bancaire : son modèle – Visa, Carte Bleue, MasterCard...-, son numéro, sa date de fin de validité, son code de sécurité. Selon l'organisme bancaire, le Client peut être amené à devoir opérer une validation supplémentaire sur le site ou l'application de sa banque. Le paiement est confirmé et la commande validée lorsqu'une fenêtre « Paiement validé » s'affichera sur le site.
Le Client peut également régler les prestations commandées par correspondance auprès de ALR MARKETING OÜ par virement, Stripe ou PayPal selon ce qui aura été conclu entre les parties et conformément aux informations communiquées par mail par ALR MARKETING OÜ. Le paiement est confirmé et la commande validée à réception d'un mail de la part du prestataire.
#### 4.2 : Délais de paiement
Aucun délai de paiement n'est accepté, sauf accord exprès de ALR MARKETING OÜ ou condition de paiement en plusieurs fois de notre part. Tout retard de paiement non accordé ou non justifié par un cas de force majeure autorise ALR MARKETING OÜ à user de son droit de suspendre l'exécution de la prestation de services jusqu'au complet paiement du prix.
En cas de défaut de paiement total ou partiel à la date convenue, ALR MARKETING OÜ est autorisée à réclamer au Client des pénalités de retard au taux d'intérêt légal en vigueur.
Le paiement desdites pénalités ne peut être exécuté par le biais d’une compensation.
Le Client professionnel devient de plein droit redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 € H.T au titre des frais de recouvrement en sus des pénalités de retard.
ALR MARKETING OÜ se réserve le droit de refuser une autre commande émanant du Client en cas de problèmes d'impayés ou de retards de paiement.
#####Article 4.3 : Obligation de Paiement et Recouvrement
Le Client reconnaît que la validation de sa commande ou de son contrat engage une obligation de paiement intégral du montant convenu pour la prestation, y compris lorsque le paiement s’effectue selon un échéancier prédéfini.
Le non-paiement d’une ou plusieurs échéances à la date convenue constitue un manquement contractuel ouvrant droit, pour ALR MARKETING OÜ, à :
La suspension immédiate de la prestation ou des services en cours jusqu’au règlement des sommes dues.
L’exigibilité immédiate de la totalité du solde restant dû, indépendamment des conditions initialement prévues dans l’échéancier.
En cas de non-paiement persistant, ALR MARKETING OÜ se réserve le droit d'engager des procédures de recouvrement, incluant, sans s'y limiter, le recours à des services de recouvrement tiers ou à une action en justice pour obtenir le paiement des sommes dues. Tous les frais liés au recouvrement des créances, y compris les frais administratifs, d'avocat, ou d'huissier, seront à la charge du Client défaillant.
### Article 5 : Livraison
Les produits et prestations proposés par ALR MARKETING OÜ sont décrits sur le site web, les brochures commerciales ainsi que d'autres moyens de communication.
Sont également précisés les conditions de réalisation des prestations, les techniques employées, les éventuels effets, risques ou contre-indications que le Client est invité à consulter avant toute commande.
La livraison est faite à l'adresse mail ou postale que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l'orthographe de l'adresse que vous saisissez et particulièrement au code postal le cas échéant).
#### Produits physiques :
Les risques seront à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
#### Produits numériques :
La responsabilité de la société ALR MARKETING OÜ ne peut être engagée qu'en cas de défaut de livraison par tout moyen numérique, et donnera lieu à un remboursement (hors pré-vente & promotion spéciales n’incluant pas de remboursement possible).
#### Services, accompagnements et consultations :
La société ALR MARKETING OÜ s'engage à la réalisation de la prestation commandée par le client dans les conditions prévues par la société ALR MARKETING OÜ.
La réalisation de la prestation ou le commencement de sa réalisation peuvent être fixés à une date convenue entre les parties selon les modalités suivantes :
- Si le Client n’a pas renoncé à son droit de rétractation : cette date peut être fixée à compter du lendemain de la fin dudit délai.
- Si le Client a renoncé à son droit de rétractation : cette date peut être fixée dès le jour de cette renonciation ou à n'importe quelle date ultérieure convenue expressément entre les parties selon les conditions évoquées à l’ARTICLE 6.1 du présent contrat.
En cas d'indisponibilité, le Client est en mesure de demander à ALR MARKETING OÜ un report de l'exécution de la prestation jusqu'à 24 heures avant la date convenue. La nouvelle date sera fixée d'un commun accord entre les parties. Le Client peut également demander l'annulation de la prestation et le remboursement de tout acompte (-20€ de frais de gestion) versé dans les 14 jours suivant sa commande dès lors que la date d'exécution a été fixée ultérieurement à l'échéance de ce délai selon les conditions évoquées à l’ARTICLE 6.3 du présent contrat.
Si la date d'exécution a été fixée au cours du délai de 14 jours suivant la commande du Client, ce dernier ne pourra pas demander l'annulation de la prestation et obtenir le remboursement de son acompte.
Si le Client venait à ne pas se présenter à la date convenue, dans les 15 minutes qui suivent le début de la séance, sans en avoir préalablement avisé ALR MARKETING OÜ, il ne saurait demander le remboursement du paiement versé préalablement. En revanche, il pourra, en cas de motif légitime et justifié, demander le report de l'exécution de la prestation à une nouvelle date convenue avec ALR MARKETING OÜ (application aux séances individuelles uniquement).
### Article 6 : Droit de rétractation, remboursement et annulation
#### 6.1 : Droit de rétractation
Le Client consommateur est informé qu'il dispose, conformément au Code de la consommation, d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation de sa commande, sauf pour les produits mentionnés à l’article L221-28 du Code de la Consommation.
Pour les prestations de services, le Client peut choisir que la prestation soit exécutée sans attendre la fin du délai de rétractation à la condition d'y renoncer.
Cette renonciation peut être tacite dès lors que le Client propose ou accepte de fixer la date d'exécution de la prestation avant la fin de son délai de rétractation.
Lorsque la date d'exécution de la prestation a été fixée après la fin du délai de rétractation, le Client peut, dans les 14 jours suivant validation de sa commande, exercer son droit de rétractation par notification expresse et écrite (mail ou courrier postal daté et signé), exprimant sa volonté de façon claire et dénuée d’ambiguïté, adressée à ALR MARKETING OÜ.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, ALR MARKETING OÜ s’engage à rembourser le Client (-20€ de frais de gestion) des sommes versées par lui au titre de la prestation dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la notification.
À l'échéance du délai de rétractation ou en cas de renonciation audit délai, le Client ne sera pas autorisé à demander l'annulation de la prestation.
Si la prestation de services ne peut pas faire l'objet d'une exécution pleine et entière pour des faits imputables à ALR MARKETING OÜ, sans solution alternative convenant au Client, il sera procédé au remboursement de ce dernier, des prestations non encore réalisées, dans les plus brefs délais, sauf cas de force majeure.
6.2 : Clause de Non-Remboursement
Aucun remboursement n’est proposé sur toutes nos offres et services,
sauf mention contraire sur le bon de commande.
Tout paiement effectué est final et non remboursable.
Pré-vente
Les produits achetés en pré-vente sont non remboursables. Les délais de livraison des produits en pré-vente sont sujets à la capacité de ALR MARKETING OÜ de délivrer les produits dans les meilleures conditions possibles et ne sont pas assujettis à une date limite après l'achat, sauf décision explicite de la société. En achetant des produits en pré-vente, le Client accepte que les délais de livraison peuvent varier et qu'aucun remboursement ne sera effectué en raison de retards de livraison.
Packs ou Promotions Spéciales
Les packs ou promotions spéciales proposés par ALR MARKETING OÜ sont non remboursables. Ces offres sont conçues pour fournir une valeur ajoutée en regroupant plusieurs produits ou services à un prix réduit. En raison de la nature de ces offres, une fois l'achat effectué, aucun remboursement ne sera accordé pour quelque raison que ce soit. Le Client reconnaît et accepte qu'aucune demande de remboursement ne sera prise en compte pour les achats de packs ou promotions spéciales.
- Programmes en Ligne
Les programmes en ligne, qu'ils soient en direct, pré-enregistrés ou en création continue longue durée/abonnement, sont non remboursables.
- Programmes en Direct
: Une fois l'accès accordé, le Client ne pourra pas demander de remboursement pour les programmes en ligne en direct, même en cas d'impossibilité de participer à certaines sessions.
- Programmes Pré-enregistrés
: Les achats de programmes pré-enregistrés sont définitifs et non remboursables une fois l'accès aux contenus accordé.
- Programmes en Création Continue Longue Durée/Abonnement
: Les abonnements à des programmes en création continue ou de longue durée ne sont pas remboursables. Les Clients peuvent annuler leur abonnement à tout moment, mais les paiements déjà effectués ne seront pas remboursés et l'accès aux contenus sera maintenu jusqu'à la fin de la période payée.
#### 6.3 : Annulation
Le Client qui, de façon expresse ou tacite, met fin à la relation contractuelle qui l'engage auprès de ALR MARKETING OÜ avant son terme et en dehors de son délai de rétractation autorise ALR MARKETING OÜ à conserver le paiement, et à régler l'intégralité de la prestation dans le délai initialement imparti.
Aussi, le Client s'engage à régulariser tout éventuel montant complémentaire indiqué dans la facture et selon les justificatifs émis par ALR MARKETING OÜ pour l'exécution partielle ou totale de sa prestation.
Chaque partie se réserve le droit de mettre fin à la relation contractuelle qui l'unit à l'autre avant son terme et sans préjudice aux droits de cette dernière par notification expresse et écrite dans le cas où l'attitude de l'autre partie rendrait impossible la continuité de la relation contractuelle dans de bonnes conditions (recours à des injures ou à des faits de violence physique ou morale, demandes contraires à la loi et aux bonnes mœurs ou à la probité et à l'honneur du cocontractant).
Dans le cas où ces faits seraient imputables à ALR MARKETING OÜ, cette dernière s'engage à ne pas réclamer les sommes correspondantes aux prestations non réalisées, restantes à verser par le Client, à compter de l'arrêt de la prestation.
Il est entendu que toute prestation de service effectuée devra être honorée à hauteur de 350€ TTC/séance réalisée.
### Article 7 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression concernant ses données personnelles qu'il peut faire valoir auprès de ALR MARKETING OÜ en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d'un justificatif de son identité et d'une précision concernant l'adresse mail ou postale à laquelle la réponse doit être envoyée.
ALR MARKETING OÜ s'engage à employer tous les moyens nécessaires à la préservation de la confidentialité et à la sécurité de ces données. À ce titre, ALR MARKETING OÜ ne saurait communiquer ou céder ces données à des tiers à l'insu du Client.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur l'un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société ALR MARKETING OÜ ou par d'autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit: ” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°XXXX et respecte la loi Informatique et Libertés.
#### 7.1 : Secret professionnel
Les prestations réalisées par ALR MARKETING OÜ, y compris les soins énergétiques relèvent des professions non réglementées, le secret professionnel n’est donc pas une obligation légale, mais morale selon l’éthique et la déontologie de ALR MARKETING OÜ.
L’anonymat du Client sera strictement respecté, ainsi que tout élément permettant de l’identifier.
Toutefois, ALR MARKETING OÜ se réserve le droit d’utiliser tout ou partie du contenu de la prestation (motif, techniques employées, compte rendu, retour et témoignage du Client) à des fins pédagogiques et promotionnelles sur ses différents supports de communication.
#### 7.2 : Enregistrement des séances en visioconférence
Toutes les séances, quel que soit leur type et/ou la technique employée, sont enregistrées dans le but de garantir la sécurité du client ainsi que celle du praticien.
Les enregistrements des séances en visioconférence sont stockés sur les serveurs de la plateforme utilisée par le praticien, ou le cas échéant, sur des espaces de stockage privés, y compris lors de séances en présentiel.
Il sera mis à la disposition du demandeur, en plus des fichiers d’enregistrements, toutes les informations dont le praticiens dispose au sujet du client concernant son identité ainsi que ses coordonnées de contact.
Les demandes d’accès aux enregistrements, effectuées par voie formelle, émanant d’un client, seront traitées dans un délai de 5 jours ouvrés.
Aucune demande d’accès aux enregistrements des séances qui serait effectuée par voie orale ne saurait être satisfaite.
### Article 8 : Garanties, Responsabilité et Force majeure
#### 8.1 Garanties
ALR MARKETING OÜ s'engage à employer tous les moyens nécessaires dans la réalisation de sa mission pour répondre aux objectifs recherchés par le Client dans le cadre de sa commande, en revanche elle ne saurait être tenue à une obligation de résultat.
ALR MARKETING OÜ s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose, à employer tous les soins et toutes les diligences nécessaires à la réalisation de sa prestation dans les meilleures conditions.
Afin de limiter les risques d'une mauvaise exécution de la prestation et d'anticiper son service après-vente, ALR MARKETING OÜ s'engage à :
- Préciser au Client toutes les informations dont elle a besoin pour la bonne réalisation de sa prestation,
- Évaluer préalablement les besoins du Client afin de considérer la compatibilité de ceux-ci avec ses pratiques professionnelles,
- Transmettre au Client toutes les recommandations et préconisations qu'il doit appliquer préalablement et/ou ultérieurement à la réalisation de la prestation.
ALR MARKETING OÜ rectifiera dans la mesure du possible les services jugés défectueux dans les meilleurs délais suivant la constatation par lui-même de tout défaut évoqué, ou en cas d'impossibilité, procèdera au remboursement du Client dans le même délai, au prorata des prestations non correctement réalisées.
#### 8.2 Responsabilité
ALR MARKETING OÜ ne saurait être tenue responsable des dommages et préjudices résultant de faits du Client suivant la réalisation de la prestation. Cela s'applique en cas d'éventuels dommages et préjudices, moraux ou financiers, liés aux actions du Client mises en place à la suite de la réalisation de la prestation.
Plus généralement, ALR MARKETING OÜ ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'une négligence ou d'une faute imputable au Client ou à un tiers au présent contrat.
Enfin, ALR MARKETING OÜ ne saurait être responsable d'un dommage indirect, d'un manque à gagner ou d'une perte de chance, ni des actions éventuellement intentées par des tiers à l'encontre du Client.
#### 8.3 Force majeure et cas fortuit
Les parties ne sauraient être tenues responsables d'un manquement à leurs obligations contractuelles consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit habituellement reconnus par la jurisprudence estonienne.
Constitue un cas de force majeure l'intervention d'une circonstance indépendante de la volonté des parties empêchant l'exécution normale de leurs obligations. À savoir, tous faits ou circonstances imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties.
Constitue un cas fortuit l'intervention d'une circonstance indépendante de la volonté des parties empêchant l'exécution normale de leurs obligations, bien que non extérieure à la partie qui l'invoque. À savoir qu'elle ne pouvait ni l'anticiper, ni y résister.
Le cas de force majeure ou le cas fortuit est reconnu comme une cause d'exonération des obligations contractuelles des parties entraînant leur suspension.
Chaque partie s'engage à informer immédiatement son cocontractant de la survenance d'un cas de force majeure, ainsi que de la disparition de ce cas.
Sont considérés, de façon non exhaustive, comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux estoniens : la survenance d'une guerre affectant directement le pays de résidence ou de domiciliation des parties, le blocage des moyens de transport ou de l'approvisionnement des premières nécessités, une catastrophe naturelle ou un évènement climatique exceptionnel, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes, une coupure d'électricité ou une panne de machines rendant impossible l'exécution dans les délais prévus de la prestation.
Les parties s'engagent à examiner ensemble l'incidence de l'événement et à convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat pourra être poursuivie.
En cas de prolongement du cas de force majeure supérieur à 60 jours, le présent contrat pourra être résilié à la demande de l'un des cocontractants.
### Article 9 : Propriété intellectuelle
ALR MARKETING OÜ conserve la propriété intellectuelle pleine et exclusive, ainsi que les droits d'auteur, sur tous les éléments accessibles sur son site web, ses brochures commerciales et autres supports de communication, quelle que soit leur nature : graphique, textuelle ou audio, ainsi que les logiciels.
En conséquence, constitue un délit de contrefaçon et expose son auteur à des poursuites judiciaires toute exploitation, reproduction, représentation, réédition, adaptation, modification, publication de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sauf autorisation expresse et écrite de ALR MARKETING OÜ au préalable.
### Article 10 : Gestion des litiges####
10.1 Gestion amiable
Pour toute réclamation relative à l'exécution de la prestation, le Client s'engage à privilégier une résolution amiable et contacter prioritairement ALR MARKETING OÜ par écrit.
Dans le cas où les solutions proposées par ALR MARKETING OÜ ne donnaient pas satisfaction au Client consommateur, ou s'il se trouvait dans l'impossibilité de résoudre le problème évoqué, le Client accepte de procéder à une tentative de médiation devant un professionnel qu'il peut saisir gratuitement ou, à son choix, de recourir à tout mode alternatif de règlement des différends, avant l'engagement de toute procédure judiciaire.
#### 10.2 Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
À l'occasion d'un litige entre professionnels et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté à la connaissance du Tribunal compétent de Tallinn, dans le ressort duquel se situe le domicile de ALR MARKETING OÜ.
### Article 11 : Indépendance des clauses et Acceptation
#### 11.1 Indépendance des clauses
Les clauses comprises dans les présentes CGV sont indépendantes les unes des autres. L'invalidité ou l'inopposabilité de l'une quelconque de ces clauses, en vertu d'une loi ou d'un règlement, ou bien encore à la suite d'une décision exécutoire d'une juridiction ou d'une autorité administrative compétente, ne saurait entraîner la nullité intégrale du présent contrat. Seule la clause visée serait réputée non écrite.
#### 11.2 Acceptation
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des clauses précédentes et de son annexe (politique des données personnelles) et consent expressément et sans réserve au présent contrat.
L'acceptation du Client est reconnue par le règlement de la prestation après la mention « En confirmant votre paiement, vous autorisez ALR MARKETING OÜ à vous prélever le montant de ce paiement et de ceux à venir, conformément à ses conditions. » proposé par le site web de ALR MARKETING OÜ lors de l'étape de validation de la commande.
### Article 12 : Droit applicable et langue
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que l'interprétation et toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit estonien.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
### Article 13 : Informations sur la société ALR MARKETING OÜ
La Société ALR MARKETING OÜ est société de droit estonien, enregistrée au RCS de Tallinn sous le numéro 14546777, dont l'adresse est :
- ALR MARKETING OÜ
- Jõeoti tn 19-5, 13516 – TALLINN (Estonie)
- N° RCS : 14546777
- N° TVA : /
- Responsable de Publication : Anthony Larnaudie
- Email : awake@anthonylarnaudie.com
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ENGLISH:
## General Terms and Conditions of Sale (French below)
### Article 1: Scope of Application
These general terms and conditions of sale (GTC) apply to all transactions concluded with the company ALR MARKETING OÜ. The term "Client" refers to any legal adult or legal entity, legally capable, placing an order with ALR MARKETING OÜ through our secure payment platform or directly with ALR MARKETING OÜ via bank transfer, PayPal, or cash.
These GTC apply without restriction or reservation and define the rights and obligations of each party within the framework of the services provided by ALR MARKETING OÜ, namely: individual consultations online and in-person, online and in-person support, ebooks, programs, and online training.
The details of these services are available on the web platforms of ALR MARKETING OÜ, as well as in its commercial brochures and other communication materials.
The Client using the aforementioned services of ALR MARKETING OÜ acknowledges having read and accepted these GTC before any order validation and waives the right to invoke their own general purchase conditions.
Only specific conditions negotiated between the Client and ALR MARKETING OÜ, subject to their express agreement and contained in writing in the following documents: quotations, order forms, or amendments to the GTC, can prevail over the general clauses contained in this document.
To adhere to the GTC and validate their order, the Client proceeds as follows: acceptance is recognized by the payment of the service after the mention "By confirming your payment, you authorize ALR MARKETING OÜ to charge you the amount of this payment and future payments, in accordance with its conditions." offered by the ALR MARKETING OÜ website at the order validation stage.
These GTC are freely accessible on the ALR MARKETING OÜ website: [https://www.anthonylarnaudie.com/cgv]
### Article 1 bis: Age Limitation
Age limitations apply: ALR MARKETING OÜ only accepts adult clients, meaning over 18 years old according to Estonian law, or according to the legal age in accordance with the laws of the country in which they reside, and with proof (except in exceptional cases on express request and with the authorizations of legal guardians for minor clients). We do our best to restrict access to our sites, products, and services to minors. Even if the content of our products and services is not offensive, we prefer to address a mature audience capable of understanding the implications and responsibilities of the business world. Any client not meeting these criteria (over 18 years old) will be immediately removed from our database as soon as this fact is brought to our attention. Likewise, any client not meeting these criteria will be immediately refunded, and access (or return if applicable) to the product(s) concerned will be required.
### Article 2: Order
Any order placed on a site owned by ALR MARKETING OÜ or directly with ALR MARKETING OÜ in writing that can justify the order implies full and unreserved acceptance of these general terms and conditions of sale.
#### Order on the Website:
The validation of the order implies the selection of the services required by the Client and:
- Full payment or in several installments of all selected services or products, via the website.
- Booking a date for the services that match their availability according to the slots offered via the online schedule.
An email or letter confirming the order and an invoice are then automatically sent to the Client at the email address previously provided; otherwise, it is the Client's responsibility to check their process and possibly repeat it.
#### Order by Correspondence:
The Client indicates by email to ALR MARKETING OÜ the references of the services they wish to order, as indicated on the communication materials of ALR MARKETING OÜ, the payment method they intend to use, and the date or period during which they wish the service to be executed.
For any digital product, online package as well as in-person, delivery conditions are subject to the capacity to deliver under the best conditions beyond any conditions mentioned on the order page.
ALR MARKETING OÜ validates the order and the payment method, subject to its availability and the possibility of using the said payment method. The Client must then finalize the transaction by paying for their order:
- In full within 14 days preceding the validation of their order by ALR MARKETING OÜ according to the agreed payment method.
- In several installments via the pre-selected Stripe or PayPal payment site.
### Article 3: Prices
Prices are quoted in euros, net of VAT (VAT not applicable, art. 293B of the CGI), excluding order processing fees and shipping costs.
The prices applied by ALR MARKETING OÜ for each service are indicated on its communication materials.
Prices may be modified at any time. However, the price applied to an order will be the one announced at the time of the order, and no validated order will be affected by a subsequent price change as of the order date, and thus the payment will have been made in accordance with the previously stated provisions.
ALR MARKETING OÜ reserves the right to pass on any new tax or change in tax rates to its prices without notice.
ALR MARKETING OÜ may offer collective or individual promotional offers on its communication materials. These are only valid within the validity period and/or the number of uses indicated on these materials.
### Article 4: Payment
Payment is required immediately at the date of the order, including for pre-ordered products.
Upon receipt of payment, ALR MARKETING OÜ sends an invoice by email upon request, acknowledging the payment.
#### 4.1: Payment Methods
You can make the payment by credit card. Cards issued by banks domiciled outside Estonia must be international credit cards (Mastercard or Visa). We do not accept American Express. Secure online payment by credit card is made through the Stripe company. The information transmitted is encrypted by a software program in accordance with the rules of the art and cannot be read during transport over the network. Any guarantee regarding the security of this system is entirely the responsibility of Stripe and cannot be attributed to us.
When the order is placed on the website: the Client is invited at the "Reserve" step to enter the information present on their credit card: its model – Visa, Carte Bleue, MasterCard... -, its number, its expiration date, its security code. Depending on the banking institution, the Client may be required to perform additional validation on the site or the bank's application. Payment is confirmed, and the order is validated when a "Payment validated" window appears on the site.
The Client can also pay for services ordered by correspondence with ALR MARKETING OÜ by bank transfer, Stripe, or PayPal as agreed between the parties and according to the information communicated by email by ALR MARKETING OÜ. Payment is confirmed, and the order is validated upon receipt of an email from the provider.
#### 4.2: Payment Deadlines
No payment deadlines are accepted unless expressly agreed by ALR MARKETING OÜ or our installment payment condition. Any late payment not agreed upon or not justified by force majeure authorizes ALR MARKETING OÜ to exercise its right to suspend the execution of the service until full payment of the price.
In the event of total or partial non-payment on the agreed date, ALR MARKETING OÜ is authorized to claim late payment penalties at the legal interest rate in force.
The payment of these penalties cannot be executed through compensation.
The professional Client becomes automatically liable for a fixed compensation of €40 excluding VAT for collection costs in addition to late payment penalties.
ALR MARKETING OÜ reserves the right to refuse another order from the Client in case of payment problems or delays.
#####Article 4.3: Payment Obligation and Collection
The Client acknowledges that confirming an order or contract constitutes a commitment to pay the full agreed amount for the service, including when payment is made according to a predetermined installment plan.
Failure to pay one or more installments by the agreed due date constitutes a contractual breach, entitling ALR MARKETING OÜ to:
Immediately suspend any ongoing service or delivery until payment of the outstanding amounts is made.
Demand immediate payment of the entire remaining balance, regardless of the initial installment schedule.
In the case of persistent non-payment, ALR MARKETING OÜ reserves the right to initiate collection procedures, including, but not limited to, engaging third-party collection services or pursuing legal action to recover the outstanding amounts. All costs associated with debt recovery, including administrative fees, legal fees, or bailiff expenses, will be borne by the defaulting Client.
### Article 5: Delivery
The products and services offered by ALR MARKETING OÜ are described on the website, in commercial brochures, and other communication materials.
The conditions for carrying out the services, the techniques used, the potential effects, risks, or contraindications that the Client is invited to review before any order are also specified.
Delivery is made to the email or postal address provided at the time of the order (therefore, be particularly careful about the spelling of the address you enter, especially the postal code if applicable).
#### Physical Products:
The risks are borne by the client from the date the ordered products leave our premises. However, in the event of a lost package, we will do our best to ensure that you receive your product or that you are refunded according to your warranty.
#### Digital Products:
The responsibility of ALR MARKETING OÜ can only be engaged in case of failure to deliver by any digital means and will result in a refund (excluding pre-sale & special promotions not including a possible refund).
#### Services, Support, and Consultations:
ALR MARKETING OÜ commits to providing the service ordered by the client under the conditions specified by ALR MARKETING OÜ.
The performance or commencement of the service can be scheduled on a date agreed upon by both parties according to the following conditions:
- If the Client has not waived their right of withdrawal: this date can be set from the day after the end of the said period.
- If the Client has waived their right of withdrawal: this date can be set from the day of this waiver or any later date expressly agreed upon by both parties according to the conditions mentioned in ARTICLE 6.1 of this contract.
In case of unavailability, the Client can request a postponement of the service execution up to 24 hours before the agreed date from ALR MARKETING OÜ. The new date will be set by mutual agreement between the parties. The Client can also request the cancellation of the service and a refund of any deposit (-€20 handling fee) paid within 14 days of their order if the execution date was set after this period according to the conditions mentioned in ARTICLE 6.3 of this contract.
If the execution date was set during the 14 days following the Client's
order, the Client cannot request the cancellation of the service and obtain a refund of their deposit.
If the Client fails to attend the agreed date within 15 minutes of the session's start, without prior notification to ALR MARKETING OÜ, they cannot request a refund of the previously paid fee. However, they can, for legitimate and justified reasons, request a postponement of the service to a new date agreed with ALR MARKETING OÜ (applicable only to individual sessions).
### Article 6: Right of Withdrawal, Refund, and Cancellation
#### 6.1: Right of Withdrawal
The consumer Client is informed that they have, in accordance with the Consumer Code, a right of withdrawal of 14 days from the validation of their order, except for the products mentioned in Article L221-28 of the Consumer Code.
For services, the Client can choose to have the service performed without waiting for the end of the withdrawal period, provided they waive this right.
This waiver can be tacit as soon as the Client proposes or agrees to set the service execution date before the end of the withdrawal period.
When the service execution date is set after the end of the withdrawal period, the Client can, within 14 days of validating their order, exercise their right of withdrawal by express and written notification (email or dated and signed postal letter), expressing their will clearly and unambiguously, addressed to ALR MARKETING OÜ.
In case of exercising the right of withdrawal within the aforementioned period, ALR MARKETING OÜ commits to refunding the Client (-€20 handling fee) for the amounts paid by them for the service within 7 days from the receipt of the notification.
At the end of the withdrawal period or in case of waiver of this period, the Client will not be allowed to request the cancellation of the service.
If the service cannot be fully performed due to reasons attributable to ALR MARKETING OÜ, without an alternative solution suitable for the Client, a refund will be made for the unperformed services as soon as possible, except in cases of force majeure.
#### 6.2: Non-Refundable Clause
No refund is offered on all our offers and services unless otherwise specified on the order form.
All payments made are final and non-refundable.
Pre-Sale
Products purchased in pre-sale are non-refundable. Delivery times for pre-sale products are subject to ALR MARKETING OÜ's ability to deliver the products in the best possible conditions and are not subject to a deadline after purchase, except for an explicit decision by the company. By purchasing pre-sale products, the Client agrees that delivery times may vary, and no refund will be made due to delivery delays.
Special Packs or Promotions
Special packs or promotions offered by ALR MARKETING OÜ are non-refundable. These offers are designed to provide added value by bundling multiple products or services at a reduced price. Due to the nature of these offers, once the purchase is made, no refund will be granted for any reason. The Client acknowledges and agrees that no refund request will be considered for purchases of special packs or promotions.
Online Programs
Online programs, whether live, pre-recorded, or continuously created/long-term subscriptions, are non-refundable.
-
**Live Programs**
: Once access is granted, the Client cannot request a refund for live online programs, even if they are unable to participate in certain sessions.
-
**Pre-Recorded Programs**
: Purchases of pre-recorded programs are final and non-refundable once access to the content is granted.
-
**Continuously Created/Long-Term Subscription Programs**
: Subscriptions to continuously created or long-term programs are non-refundable. Clients can cancel their subscription at any time, but payments already made will not be refunded, and access to the content will be maintained until the end of the paid period.
#### 6.3: Cancellation
The Client who, expressly or tacitly, terminates the contractual relationship with ALR MARKETING OÜ before its term and outside the withdrawal period, authorizes ALR MARKETING OÜ to retain the payment and to settle the entire service within the initially agreed period.
Thus, the Client agrees to settle any additional amount indicated on the invoice and according to the supporting documents issued by ALR MARKETING OÜ for the partial or total execution of their service.
Each party reserves the right to terminate the contractual relationship with the other before its term and without prejudice to the rights of the latter by express and written notification in case the attitude of the other party makes it impossible to continue the contractual relationship under good conditions (use of insults or acts of physical or moral violence, requests contrary to the law and good morals or the probity and honor of the contracting party).
If these facts are attributable to ALR MARKETING OÜ, it commits not to claim the amounts corresponding to the unperformed services, remaining to be paid by the Client, from the cessation of the service.
It is understood that any performed service must be honored at €400 including VAT per session performed.
### Article 7: Personal Data Protection
In accordance with the Data Protection Act of January 6, 1978, the Client is informed that they have the right to access, rectify, and delete their personal data, which they can exercise with ALR MARKETING OÜ by making a written and signed request, accompanied by proof of their identity and specifying the email or postal address to which the response should be sent.
ALR MARKETING OÜ commits to employing all necessary means to preserve the confidentiality and security of this data. As such, ALR MARKETING OÜ cannot communicate or transfer this data to third parties without the Client's knowledge.
By adhering to these general terms and conditions of sale, you acknowledge having read our personal data protection policy and consent to our collection and use of this data.
By entering your email address on one of our network sites, you will receive emails containing information and/or promotional offers regarding products published by ALR MARKETING OÜ or other partners. You can unsubscribe at any time. To do this, simply click on the link at the end of our emails. This link is preceded by the mention "To unsubscribe or change subscriber options visit: ”.
Our newsletter is declared to the CNIL under number XXXX and complies with the Data Protection Act.
#### 7.1: Professional Secrecy
The services provided by ALR MARKETING OÜ, including energy healing, are part of unregulated professions; therefore, professional secrecy is not a legal obligation but a moral one according to the ethics and deontology of ALR MARKETING OÜ.
The anonymity of the Client will be strictly respected, as well as any element allowing their identification.
However, ALR MARKETING OÜ reserves the right to use all or part of the content of the service (reason, techniques used, report, feedback, and Client's testimony) for educational and promotional purposes on its various communication platforms.
#### 7.2: Recording of Video Conference Sessions
All sessions, regardless of their type and/or technique used, are recorded to ensure the safety of the client and the practitioner.
Recordings of video conference sessions are stored on the servers of the platform used by the practitioner or, if applicable, on private storage spaces, including during in-person sessions.
The practitioner will make available to the requester, in addition to the recording files, all information that the practitioner has about the client regarding their identity and contact details.
Requests for access to recordings, made formally, from a client, will be processed within 5 working days.
No request for access to session recordings made orally will be satisfied.
### Article 8: Warranties, Liability, and Force Majeure
#### 8.1 Warranties
ALR MARKETING OÜ commits to employing all necessary means in the performance of its mission to meet the objectives sought by the Client as part of their order, however, it cannot be held to an obligation of result.
ALR MARKETING OÜ commits to implementing all the means at its disposal, to employing all the care and diligence necessary to perform its service under the best conditions.
To limit the risks of poor performance of the service and anticipate its after-sales service, ALR MARKETING OÜ commits to:
- Specifying to the Client all the information it needs for the proper performance of its service,
- Assessing the Client's needs in advance to consider their compatibility with its professional practices,
- Communicating to the Client all the recommendations and guidelines that must be applied before and/or after the service.
ALR MARKETING OÜ will rectify the defective services to the extent possible within the shortest possible time following the observation by itself of any mentioned defect, or if impossible, will proceed with the Client's refund in the same timeframe, prorated to the services not correctly performed.
#### 8.2 Liability
ALR MARKETING OÜ cannot be held liable for damages and losses resulting from the Client's actions following the performance of the service. This applies in the event of possible damages and losses, moral or financial, related to the Client's actions implemented following the performance of the service.
More generally, ALR MARKETING OÜ cannot be held liable for damage resulting from negligence or fault attributable to the Client or a third party to this contract.
Finally, ALR MARKETING OÜ cannot be held liable for indirect damage, loss of profit, or loss of opportunity, nor for actions possibly taken by third parties against the Client.
#### 8.3 Force Majeure and Fortuitous Events
The parties cannot be held liable for a failure to meet their contractual obligations due to the occurrence of a force majeure event or a fortuitous event usually recognized by Estonian jurisprudence.
A force majeure event is an occurrence of a circumstance beyond the control of the parties preventing the normal execution of their obligations. This includes all unpredictable, irresistible, and external events to the parties.
A fortuitous event is the occurrence of a circumstance beyond the control of the parties preventing the normal execution of their obligations, although not external to the party invoking it. This means it could neither be anticipated
nor resisted.
The force majeure or fortuitous event is recognized as a cause of exemption from the contractual obligations of the parties resulting in their suspension.
Each party commits to immediately informing the other party of the occurrence of a force majeure event, as well as the disappearance of this event.
Examples of force majeure or fortuitous events include, but are not limited to: the occurrence of a war directly affecting the country of residence or domicile of the parties, blockage of transportation or supply of basic necessities, a natural disaster or exceptional climatic event, interruption of telecommunications networks or difficulties specific to external telecommunications networks, a power outage or machine breakdown making it impossible to perform the service within the scheduled timeframes.
The parties commit to jointly examining the impact of the event and agreeing on the conditions under which the contract execution can be continued.
If the force majeure event lasts more than 60 days, this contract can be terminated at the request of one of the parties.
### Article 9: Intellectual Property
ALR MARKETING OÜ retains full and exclusive intellectual property rights, as well as copyrights, on all elements accessible on its website, commercial brochures, and other communication materials, regardless of their nature: graphic, textual, or audio, as well as software.
Consequently, any use, reproduction, representation, republication, adaptation, modification, publication of all or part of these elements, regardless of the means or process used, constitutes a counterfeit offense and exposes its author to legal action, except with prior express and written authorization from ALR MARKETING OÜ.
### Article 10: Dispute Resolution
#### 10.1 Amicable Resolution
For any complaint related to the execution of the service, the Client agrees to prioritize an amicable resolution and contact ALR MARKETING OÜ in writing first.
If the solutions proposed by ALR MARKETING OÜ do not satisfy the consumer Client, or if the Client is unable to resolve the mentioned issue, the Client agrees to attempt mediation with a professional that can be contacted free of charge or, at their choice, to use any alternative dispute resolution methods before engaging in any legal proceedings.
#### 10.2 Mediation
In accordance with Article L. 612-1 of the Consumer Code, the consumer, subject to Article L.612.2 of the Consumer Code, has the option to request an amicable resolution through mediation, within a period of less than one year from their written complaint to the professional.
In the event of a dispute between professionals and in the absence of an amicable agreement, the dispute will be submitted to the competent Court of Tallinn, in whose jurisdiction the domicile of ALR MARKETING OÜ is located.
### Article 11: Independence of Clauses and Acceptance
#### 11.1 Independence of Clauses
The clauses included in these GTC are independent of each other. The invalidity or inapplicability of any of these clauses, under a law or regulation, or following an enforceable decision of a competent court or administrative authority, will not result in the nullity of the entire contract. Only the clause concerned will be deemed unwritten.
#### 11.2 Acceptance
The Client acknowledges having read all the preceding clauses and its annex (personal data policy) and expressly and unreservedly consents to this contract.
The Client's acceptance is recognized by the payment of the service after the mention "By confirming your payment, you authorize ALR MARKETING OÜ to charge you the amount of this payment and future payments, in accordance with its conditions." proposed by the ALR MARKETING OÜ website at the order validation stage.
### Article 12: Applicable Law and Language
All clauses in these general terms and conditions of sale, as well as their interpretation and all purchase and sale operations mentioned herein, are subject to Estonian law.
These GTC are written in French. If they are translated into one or more foreign languages, only the French text will be authoritative in case of dispute.
### Article 13: Information about ALR MARKETING OÜ
The company ALR MARKETING OÜ is a company governed by Estonian law, registered with the RCS of Tallinn under number 14546777, with the address:
- ALR MARKETING OÜ
- Jõeoti tn 19-5, 13516 – TALLINN (Estonia)
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